CONDITIONS D’UTILISATION

Date de dernière mise à jour : 25 /04 /2019

DONNÉES D’IDENTIFICATION (Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique)

• Raison sociale. CÁRNICAS SERRANO, S.L. – Ci-après, LA SOCIÉTÉ-
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• Adresse : C / VILLA DE MADRID Nº45 – 46988 PATERNA (VALENCE)
• Courrier électronique : rgpd@cserrano.es
• Téléphone : 00 34 961 34 11 12

UTILISATION DU SITE WEB

LA SOCIÉTÉ donne accès à une multitude d’informations et de services LUI appartenant et assume la responsabilité de l’utilisation du site web. Cette responsabilité s’étend aux enregistrements nécessaires pour accéder à certains services ou contenus. Lors de ces enregistrements, l’utilisateur sera responsable de fournir des informations véridiques et licites. L’utilisateur s’engage à utiliser correctement les contenus et les services proposés par LA SOCIÉTÉ via son site Internet. LA SOCIÉTÉ se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui violent le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui menacent la jeunesse ou l’enfance, l’ordre ou la sécurité publique ou qui, de son point de vue, dont la publication n’est pas pertinente dans la mesure où ils ne sont pas liés à ses objectifs. Dans tous les cas, LA SOCIÉTÉ, en tant qu’administrateur de son site Web, agira avec diligence dès qu’elle aura connaissance d’actes commis à l’encontre des présentes conditions d’utilisation ou de sa politique de confidentialité :

POLITIQUE DE LIENS

Les sites Web en lien ne sont pas contrôlés par LA SOCIÉTÉ et, par conséquent, celle-ci n’est pas responsable du contenu de tout site lié ou de tout lien présent sur un site Web lié, ni de tout changement ou mise à jour de ces sites Web. LA SOCIÉTÉ ne vous fournit ces liens que pour votre commodité, et l’inclusion de tout lien n’implique pas l’approbation de ce site Web de la part de LA SOCIÉTÉ.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

LA SOCIÉTÉ, à elle seule ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Internet, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre d’exemple, images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériels utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.). Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, du décret législatif royal 1/1996, du 12 avril, qui approuve le texte révisé de la loi sur la propriété intellectuelle, régularisant, clarifiant et harmonisant les dispositions les lois en vigueur en la matière, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris le mode de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites, sans l’autorisation de LA SOCIÉTÉ. L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle dont elle est propriétaire.

Tout contenu publié sur le site et notamment les designs, textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, boutons, ainsi que les noms commerciaux, marques ou dessins et tout autre signe susceptible d’une utilisation industrielle et commerciale sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de LA SOCIÉTÉ. En aucun cas, il ne sera entendu qu’une licence soit concédée ou qu’une renonciation, une transmission, un transfert total ou partiel desdits droits soit effectué, ni aucun droit ou attente de droit conféré, et en particulier, de modification, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique à propos dudit contenu sans l’autorisation expresse et préalable de LA SOCIÉTÉ.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉS

LA SOCIÉTÉ sera responsable de tout dommage et préjudice que l’utilisateur pourrait subir du fait de l’utilisation du site Web lorsque ces dommages sont directement imputables à une action incorrecte dont elle serait l’auteur, après avoir prouvé qu’elle ne s’est pas conformée aux exigences requises légales et réglementaires. Il appartient à l’utilisateur d’adopter toutes les mesures techniques appropriées pour maîtriser raisonnablement les risques d’une navigation ouverte sur Internet et d’éviter d’endommager son équipement, la perte de données et le vol d’informations confidentielles. LA SOCIÉTÉ ne peut être tenue responsable des dommages pouvant résulter d’interférences, d’omissions, d’interruptions, de virus informatiques, de pannes et / ou de déconnexions dans le fonctionnement opérationnel de ce site Web ou dans les appareils et l’équipement informatique des utilisateurs, motivés par des causes externes à LA SOCIÉTÉ, qui empêchent ou retardent la fourniture de services ou la navigation sur le site Web, ou des retards ou des blocages d’utilisation causés par des carences ou des surcharges d’Internet ou d’autres systèmes, ou de l’impossibilité de fournir le service ou de permettre l’accès pour des raisons non imputables à LA SOCIÉTÉ du fait de l’utilisateur, de tiers, ou en cas de force majeure. LA SOCIÉTÉ ne sera pas responsable si elle n’a pas connaissance effective que l’activité ou les informations auxquelles elle se réfère ou recommande à travers ses liens est illégale ou qu’elle endommage la propriété ou les droits d’un tiers passible d’une indemnisation, ou si le faisant, elle agit avec diligence pour supprimer ou désactiver le lien ou les informations correspondantes.

SÉCURITÉ DU SITE WEB

Le site Web utilise des techniques de sécurité de l’information communément acceptées dans l’industrie, telles que des firewalls, des procédures de contrôle d’accès, des communications sécurisées ou des mécanismes cryptographiques, entre autres, dans le but de prévenir et de réduire les incidents de sécurité concernant les données (confidentialité, intégrité et disponibilité). Pour atteindre ces objectifs, l’utilisateur accepte que le fournisseur obtienne des données aux fins de l’authentification correspondante durant les contrôles d’accès et de la fourniture des services qui doivent être exécutés durant l’utilisation du site Web.

La sécurité en ligne est également établie à travers les paramètres de configuration des différents navigateurs web, sa consultation est donc fortement recommandée.

JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE

La loi applicable aux conditions présentes sera la loi espagnole. Pour les litiges pouvant survenir du fait de ces conditions, les parties, renonçant à leur propre juridiction, se soumettent expressément aux Tribunaux de l’adresse mentionnée dans les DONNÉES D’IDENTIFICATION.

MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

À terme, ces conditions d’utilisation pourront être révisées afin de mettre à jour les modifications de la législation en vigueur, mettre à jour nos procédures de collecte et d’utilisation des informations, l’apparition de nouveaux services ou l’exclusion de certains autres. Ces modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Web, il est donc important que vous révisiez régulièrement ces conditions d’utilisation afin de vous maintenir informé des changements survenus.