{"id":4390,"date":"2020-09-21T13:23:09","date_gmt":"2020-09-21T11:23:09","guid":{"rendered":"https:\/\/pasateaserrano.com\/legal-warning\/"},"modified":"2020-10-15T12:14:42","modified_gmt":"2020-10-15T10:14:42","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/pasateaserrano.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n\t<section class=\"section\" id=\"section_1482157613\">\n\t\t<div class=\"section-bg fill\" >\n\t\t\t<img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" width=\"1920\" height=\"1281\" src=\"https:\/\/pasateaserrano.com\/wp-content\/uploads\/2019\/05\/legal-header.jpg\" class=\"bg attachment- size-\" alt=\"Textos legales\" \/>\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\n\n\t\t<\/div>\n\n\t\t\n\n\t\t<div class=\"section-content relative\">\n\t\t\t\n\t\t<\/div>\n\n\t\t\n<style>\n#section_1482157613 {\n  padding-top: 30px;\n  padding-bottom: 30px;\n  min-height: 60vh;\n}\n#section_1482157613 .section-bg img {\n  object-position: 53% 54%;\n}\n<\/style>\n\t<\/section>\n\t\n<div class=\"row\"  id=\"row-1774026997\">\n\n\t<div id=\"col-930003657\" class=\"col small-12 large-12\"  >\n\t\t\t\t<div class=\"col-inner\"  >\n\t\t\t\n\t\t\t\n<h1><strong>CONDITIONS D\u2019UTILISATION<\/strong><\/h1>\n<p>Date de derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 25 \/04 \/2019<\/p>\n<p><strong>DONN\u00c9ES D\u2019IDENTIFICATION (Loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et le commerce \u00e9lectronique)<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Raison sociale. C\u00c1RNICAS SERRANO, S.L. &#8211; Ci-apr\u00e8s, LA SOCI\u00c9T\u00c9-<\/li>\n<li>CIF : B46114724<\/li>\n<li>Adresse : C \/ VILLA DE MADRID N\u00ba45 &#8211; 46988 PATERNA (VALENCE)<\/li>\n<li>Courrier \u00e9lectronique\u00a0: rgpd@cserrano.es<\/li>\n<li>T\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 00 34 961 34 11 12<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>UTILISATION DU SITE WEB<\/strong><\/p>\n<p>LA SOCI\u00c9T\u00c9 donne acc\u00e8s \u00e0 une multitude d\u2019informations et de services LUI appartenant et assume la responsabilit\u00e9 de l\u2019utilisation du site web. Cette responsabilit\u00e9 s\u2019\u00e9tend aux enregistrements n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der \u00e0 certains services ou contenus. Lors de ces enregistrements, l\u2019utilisateur sera responsable de fournir des informations v\u00e9ridiques et licites. L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 utiliser correctement les contenus et les services propos\u00e9s par LA SOCI\u00c9T\u00c9 via son site Internet. 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En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxi\u00e8me alin\u00e9a, du d\u00e9cret l\u00e9gislatif royal 1\/1996, du 12 avril, qui approuve le texte r\u00e9vis\u00e9 de la loi sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, r\u00e9gularisant, clarifiant et harmonisant les dispositions les lois en vigueur en la mati\u00e8re, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris le mode de mise \u00e0 disposition, de tout ou partie du contenu de ce site, \u00e0 des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont express\u00e9ment interdites, sans l\u2019autorisation de LA SOCI\u00c9T\u00c9. L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 respecter les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle dont elle est propri\u00e9taire.<\/p>\n<p>Tout contenu publi\u00e9 sur le site et notamment les designs, textes, images, vid\u00e9os, graphismes, logos, ic\u00f4nes, boutons, ainsi que les noms commerciaux, marques ou dessins et tout autre signe susceptible d\u2019une utilisation industrielle et commerciale sont soumis aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de LA SOCI\u00c9T\u00c9. 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Pour atteindre ces objectifs, l\u2019utilisateur accepte que le fournisseur obtienne des donn\u00e9es aux fins de l\u2019authentification correspondante durant les contr\u00f4les d\u2019acc\u00e8s et de la fourniture des services qui doivent \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9s durant l\u2019utilisation du site Web.<\/p>\n<p>La s\u00e9curit\u00e9 en ligne est \u00e9galement \u00e9tablie \u00e0 travers les param\u00e8tres de configuration des diff\u00e9rents navigateurs web, sa consultation est donc fortement recommand\u00e9e.<\/p>\n<p><strong>JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE<\/strong><\/p>\n<p>La loi applicable aux conditions pr\u00e9sentes sera la loi espagnole. Pour les litiges pouvant survenir du fait de ces conditions, les parties, renon\u00e7ant \u00e0 leur propre juridiction, se soumettent express\u00e9ment aux Tribunaux de l\u2019adresse mentionn\u00e9e dans les DONN\u00c9ES D\u2019IDENTIFICATION.<\/p>\n<p><strong>MODIFICATION DES CONDITIONS D\u2019UTILISATION<\/strong><\/p>\n<p>\u00c0 terme, ces conditions d\u2019utilisation pourront \u00eatre r\u00e9vis\u00e9es afin de mettre \u00e0 jour les modifications de la l\u00e9gislation en vigueur, mettre \u00e0 jour nos proc\u00e9dures de collecte et d\u2019utilisation des informations, l\u2019apparition de nouveaux services ou l\u2019exclusion de certains autres. Ces modifications entreront en vigueur d\u00e8s leur publication sur le Web, il est donc important que vous r\u00e9visiez r\u00e9guli\u00e8rement ces conditions d\u2019utilisation afin de vous maintenir inform\u00e9 des changements survenus.<\/p>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"page-transparent-header.php","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-4390","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.3 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Mentions l\u00e9gales - P\u00e1sate a Serrano<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/pasateaserrano.com\/fr\/mentions-legales\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Mentions l\u00e9gales - 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